Adhésion des professionnels de santé à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bocage Bressuirais

Préambule

La loi de modernisation du système de santé du 21 Janvier 2016 a créé les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé pour permettre aux professionnels de santé, qu’ils soient installés en libéral ou à l’hôpital, de s’organise différemment et de travailler collectivement.

Le projet national « Ma Santé 2022 » souligne que l’exercice isolé doit devenir l’exception et que les soins de proximité de demain appellent à un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé et une cohésion avec les acteurs médico-sociaux.

Modalité d’accès et de retrait

La CPTS du Bocage Bressuirais s’adresse aux professionnels de santé libéraux du territoire correspondant à celui de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais regroupant 33 communes pour une population globale d’environ 75 000 habitants et 301 professionnels de santé libéraux.

L’adhésion est volontaire et libre. Elle est formalisée par le bulletin individuel d’adhésion.
Les membres s’engagent à indiquer tout changement de situation.
Chacun est libre de se retirer à tout moment de la CPTS du Bocage Bressuirais en l’indiquant par mail à coordination.cptsbocage@gmail.com

Projet de santé et implication des membres

Les membres de la communauté s’engagent à respecter le projet de santé de la CPTS validé par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et l’Assurance Maladie des Deux-Sèvres dans l’accord conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 24 Décembre 2020, contractualisant les missions à développer en faveur de l’accès aux soins, de la qualité et de la fluidité des parcours de santé, de la prévention et d’une amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Respect du secret professionnel et des règles déontologiques

Tout membre de la CPTS s’engage :

• A participer aux missions de la CPTS à hauteur de ses capacités
• A respecter la confidentialité des informations concernant les patients et les règles de déontologie professionnelle
• A respecter la propriété des documentations communiquées par la CPTS

ROSP et SNP

Pour tous les professionnels de santé du territoire : l’adhésion à la CPTS vous permet d’obtenir un justificatif pour valider l’indicateur « prise en charge coordonnée des patients » de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique.

Je déclare par la présente souhaite devenir membre de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bocage Bressuirais et m’acquitte de la cotisation de dix euros par chèque ou Carte bleu. Je serai inscrit également à la newsletter de la CPTS du Bocage Bressuirais